Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 août 2004

Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5030 du 8 juillet 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major G. Bonner, du corps de l'infanterie. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003.

source
ministere de la defense
numac
2004007199
pub.
13/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5030 du 8 juillet 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major G. Bonner, du corps de l'infanterie.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

^