Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 août 2004

Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 5021 du 8 juillet 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...)

source
ministere de la defense
numac
2004007195
pub.
13/08/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 5021 du 8 juillet 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Den Eeckhout, Raymond, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal n° 5024 du 8 juillet 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Boigelot, Richard, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^