publié le 16 juillet 2004
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4970 du 7 juin 2004, la démission honorable de sa fonction est accordée à M. Va(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007155
- pub.
- 16/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4970 du 7 juin 2004, la démission honorable de sa fonction est accordée à M. Van Gyseghem, Jozef, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4980 du 10 juin 2004, la démission honorable de sa fonction est accordée à M. Dobrange, Maurice, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er juillet 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.