Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mars 2004

**** armées. - Changements de corps **** arrêté royal n° 4824 du 5 février 2004 : L'enseigne de vaisseau ****, P., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps des officiers de pont vers le corps des officiers de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau ****, A. **** ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2004007034
pub.
10/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 4824 du 5 février 2004 : L'enseigne de vaisseau ****, P., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps des officiers de pont vers le corps des officiers des services de la marine le 5 janvier 2004.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau ****, A. Par arrêté royal n° 4833 du 5 février 2004 : Le lieutenant aviateur **** ****, J., est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, du corps, du personnel navigant vers le corps du personnel non-navigant de la force aérienne le 1er novembre 2003.

Pour l'avancement ultérieur, il est classé avant le lieutenant d'aviation ****, S.

^