Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major , B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur le Par arrêté royal n° 4823 du 5 février 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major ,(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007033

pub.: 10/03/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major ****, B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Par arrêté royal n° 4823 du 5 février 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, C., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1er juillet 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major **, B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur le Par arrêté royal n° 4823 du 5 février 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major **,(...)
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