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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2004

Armée. - Service médical Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4818 du 5 février 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...)

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ministere de la defense
numac
2004007031
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10/03/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4818 du 5 février 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le médecin commandant Jacomen, G., est accepté le 1er février 2004.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er décembre 1981.

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