Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4783 du 18 décembre 2003, le général-major ****, A., est désigné le 1 er janvier 2003 pour l'emploi d'inspecteur-général médiateur chargé de l'égalité des chances

source: ministere de la defense

numac: 2004007013

pub.: 18/02/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4783 du 18 décembre 2003, le général-major ****, A., est désigné le 1er janvier 2003 pour l'emploi d'inspecteur-général médiateur chargé de l'égalité des chances.

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