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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2004

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 340) est fixé au 30 septembre(...)

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service public federal finances
numac
2004003388
pub.
28/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 340) est fixé au 30 septembre 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 30 novembre 2004.

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