Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 320) est fixé au 30 (...)

source: service public federal finances

numac: 2004003386

pub.: 28/09/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant aux émissions n° 1 et n° 2 (numéro de jeu 320) est fixé au 30 septembre 2004; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des émissions précitées est fixé au 30 novembre 2004.

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