publié le 14 juin 2004
Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Monseu, C., auditeur général des finances à l'Administration (...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004003226
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- 14/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Monseu, C., auditeur général des finances à l'Administration centrale des douanes et accises, est nommé membre belge du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, à partir du 1er avril 2004, en remplacement de M. Marant, J., admis à la retraite.