Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 port(...)

source: corps interfederal de l'inspection des finances

numac: 2004003206

pub.: 19/05/2004

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CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES

Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances tel que modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, les membres suivants dudit corps : Effectifs : Pour la consultation du tableau, voir image

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