publié le 11 mai 2004
Caisse d'Amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Alfons Vaes est nommé membre de la Commission de Surveillan(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003144
- pub.
- 11/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Caisse d'Amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Alfons Vaes est nommé membre de la Commission de Surveillance de la Caisse d'Amortissement pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2004, en remplacement de M. Luc Henry.