publié le 17 janvier 2005
Personel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Paul Vandercam est désigné comme président pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1 er
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000686
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- 17/01/2005
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Personel. - Désignation Par arrêté royal du 9 décembre 2004, M. Paul Vandercam est désigné comme président pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2005.