publié le 23 juin 2004
Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Delvallée, Francis de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de Couvin/Viroinval est acceptée à la date de publica
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000363
- pub.
- 23/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Delvallée, Francis de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de Couvin/Viroinval est acceptée à la date de publication au Moniteur belge .