publié le 24 juin 2004
Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission au Kosovo du 25 février 2004 au 5 mars 2004 dans le cadre du prog
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000135
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission au Kosovo du 25 février 2004 au 5 mars 2004 dans le cadre du programme « Europe-Aid/113827/D/SV/Kosovo : Support to the Prime minister's office in Kosovo-Assist in the Formalisation of the structure(s) and Legal Rules for the Entrenchment of the « standardization cell » of the Prime minister ».