publié le 24 décembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. Billio
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003202336
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- 24/12/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. Billion, Victor, qui a atteint la limite d'âge le 24 septembre 2003.