publié le 24 novembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Marin, Louis, qui a atteint la limit
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201188
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- 24/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Marin, Louis, qui a atteint la limite d'âge le 27 septembre 2002.