publié le 24 novembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Bracke
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201187
- pub.
- 24/11/2003
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Bracke, Edmond.