Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Lainez, Robert, qui a L'ntéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2003201174

pub.: 24/11/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Lainez, Robert, qui a atteint la limite d'âge le 20 janvier 2001.

L'ntéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée à M. Lainez, Robert, qui a L'ntéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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