publié le 24 novembre 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Derycke, Marcel, qui
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2003201173
- pub.
- 24/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Derycke, Marcel, qui a atteint la limite d'âge le 5 juillet 2000.