publié le 23 juin 2003
Ordres nationaux Un arrêté royal du 6 mai 2003 rapporte les mentions figurant dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 par lequel M. André Walgraffe, directeur, est promu à la date du 15 novembre 2001, Commandeur de l'Ordre de Léopold II, comme titula
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2003027446
- pub.
- 23/06/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Ordres nationaux Un arrêté royal du 6 mai 2003 rapporte les mentions figurant dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 par lequel M. André Walgraffe, directeur, est promu à la date du 15 novembre 2001, Commandeur de l'Ordre de Léopold II, comme titulaire de cette nouvelle distinction.