publié le 03 décembre 2003
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 novembre 2003, il est accordé à M. de Meyer, Pierre Louis Jean, M.N., ingénie(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003023030
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- 03/12/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 novembre 2003, il est accordé à M. de Meyer, Pierre Louis Jean, M.N., ingénieur-directeur au Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2004.
M. de Meyer, Pierre Louis est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mars 2004, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.