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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur social-directeur auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Perremans, Willy, inspecteur social, est promu au grade d'i(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022814
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur social-directeur auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 juillet 2003, M. Perremans, Willy, inspecteur social, est promu au grade d'inspecteur social-directeur (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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