publié le 25 avril 2003
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. De Smedt, yves, conseiller adjoint, est promu, à partir du 7 avril 2003, au grade de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, cadre néerlandais. La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. De Smedt, Yves, est fixée au 1 er
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022435
- pub.
- 25/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. De Smedt, yves, conseiller adjoint, est promu, à partir du 7 avril 2003, au grade de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, cadre néerlandais.
La date de prise de rang dans le grade de conseiller de M. De Smedt, Yves, est fixée au 1er mars 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.