Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2003

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Dechamps, Pierre, vétérinaire au Service public fédéral Sa(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022081
pub.
29/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Dechamps, Pierre, vétérinaire au Service public fédéral Santé publique, est transféré par mobilité volontaire en qualité de vétérinaire dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^