SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2002, M. Mohimont, Luc, ingénieur au Service public fédéral Santé publique, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'ingénieur dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.