1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 février 2003;

Considérant que par suite du départ à la retraite de l'Archiviste général du Royaume le 1er novembre 2002 et du titulaire d'une autre fonction dirigeante le 1er avril 2003, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume a.i. dans sa lettre du 3 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, b , de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, remplacé par l'arrêté royal du 4 février 2003, est remplacé par la disposition suivante : « b ) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. H. Coppens, Chef de département; - M. D. Van Overstraeten, Chef de département; - M. M. Van der Eycken, Chef de section; - M. M. Nuyttens, Chef de section; - M. C. de Moreau de Gerbehaye, Chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 5 septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE