publié le 20 juin 2003
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint aux Services féd(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021074
- pub.
- 20/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est accordée, à sa demande, à M. Carchon, Donald, né le 21 novembre 1965, à partir du 1er mars 2003.