publié le 20 juin 2003
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 26 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller général aux(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021066
- pub.
- 20/06/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 26 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller général aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est accordée à Mme Beyrus, Jobinne, née le 12 mai 1938, à partir du 1er juin 2003.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller aux Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est accordée, à sa demande, à Mme Stevenne, Colette, née le 11 mars 1940, à partir du 1er mai 2003.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.