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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2003

Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Paul Vandermosten, ingénieur au Bureau d'Intervention et d(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015230
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17/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Paul Vandermosten, ingénieur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, par mobilité volontaire, dans le grade d'ingénieur (cadre linguistique néerlandais), au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, à partir du 1er décembre 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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