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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2004

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2004. M. Vereycken, Wilhelmus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014266
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06/01/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 octobre 2003, il est accordé à M. Vereycken, Wilhelmus, ingénieur au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2004.

M. Vereycken, Wilhelmus, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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