SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 26 août 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 2.1.3 - « Le cahier des charges du matériel rail-route (circulation) » premier supplément, remplaçant les pages 15 et 16 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2002; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.4. - « La circulation des transports exceptionnels » - premier supplément, remplaçant les pages 7 et 8 (uniquement dans la version néerlandaise) 15 à 18, 37 à 40 et 43 à 46 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 7.1.4 « L'aide à la conduite », premier supplément, remplaçant les pages 5, 6 et l'annexe de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001.

Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - les rubriques 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.7 et l'annexe 1 du fascicule 120.1; - le chapitre 4 du fascicule 122.44.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.