publié le 04 avril 2003
Administration du Transport terrestre. Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère (...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 30 mars 2003 12 octobre 20(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014076
- pub.
- 04/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre. Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier (A.S.B.L.) organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure deux sessions d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs (tant national qu'international).
Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 30 mars 2003 12 octobre 2003.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse, au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie.
Le droit d'inscription fixé à 87 EUR et non remboursable, doit également être versé intégralement au moins un mois avant la date de la session d'examen choisie au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. 02-230 68 90).