Juridictions du travail. - Exemption Par arrêté royal du 16 juin 2003, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Jean Carpay, juge social au tribunal du travail de Liège.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2003012564

pub.: 02/07/2003

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Exemption Par arrêté royal du 16 juin 2003, la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Jean Carpay, juge social au tribunal du travail de Liège.

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