publié le 20 mars 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Leman, Gabriel, qui atteindra
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012121
- pub.
- 20/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Leman, Gabriel, qui atteindra la limite d'âge le 5 janvier 2003.