SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dumez, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. - M. Dierickx, E., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton de Schaerbeek.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er janvier 2004 : - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 112 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Berghmans, Th., premier substitut de l'auditeur militaire, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.