SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation, M. Lahousse, M., président de section à la Cour de cassation, est désigné au mandat de premier président de cette Cour, pour un terme expirant le 31 mars 2007; - Mme Ponet, B., juge au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Vanderstraeten, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Carolus, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Jacques de Dixmude, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.