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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 novembre 2003 Mme Burgue, F., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le recours en annulation de

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service public federal justice
numac
2003009893
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 novembre 2003 Mme Burgue, F., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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