publié le 28 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - M. Wustefeld, P.-A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Tordoir, G., stagiaire judiciaire da Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M(...)
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- service public federal justice
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- 2003009882
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- 28/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 novembre 2003 : - M. Wustefeld, P.-A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Tordoir, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judicaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M. Levy, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.