publié le 02 décembre 2003
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er avril 2003 à M. Yv
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009863
- pub.
- 02/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er avril 2003 à M. Yves Van Den Berge.