publié le 20 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. - M. Stiers, P., avocat, juge - Mme Camerlynck, I., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée sub(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009861
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- 20/11/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 novembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Spiegeleer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. - M. Stiers, P., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Malines, est nommé juge à ce tribunal. - Mme Camerlynck, I., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.