publié le 20 novembre 2003
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Marcel Osaer, traducteur réviseur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009855
- pub.
- 20/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Marcel Osaer, traducteur réviseur.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.