publié le 17 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de s - Mme Vanholme, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel (...)
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- service public federal justice
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- 2003009854
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- 17/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 novembre 2003 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collier, C., juge au tribunal du travail de Turnhout, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Vanholme, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges.
Par arrêté royal du 7 novembre 2003, M. de Lamotte, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.