publié le 07 novembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Hurlet, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individ
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- service public federal justice
- numac
- 2003009842
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- 07/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Hurlet, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.