publié le 31 octobre 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme Steenhaut, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons. Le recours en annulation des actes précités
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- service public federal justice
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- 2003009830
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- 31/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme Steenhaut, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.