publié le 31 octobre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003 : - M. Geuens, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines; - Mme Van Weyenberge, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canto Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009829
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- 31/10/2003
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003 : - M. Geuens, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines; - Mme Van Weyenberge, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.