SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2003, M. Ruiters J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003.

Par arrêtés ministériels du 21 octobre 2003 : - il est mis fin à la délégation à excercer ses fonctions à la justice de paix du second canton de Schaerbeek, de Mme Peeters, B., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur la date de la publication au Moniteur belge; - Mme Evenepoel, G., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.