publié le 31 octobre 2003
Direction générale de la Législation et des Libertés et des Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une deuxième place de Pasteur-président du Synode Par arrêté royal du 20 septembre 2003, un traitement à charge du Trésor pu
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- service public federal justice
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Direction générale de la Législation et des Libertés et des Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une deuxième place de Pasteur-président du Synode Par arrêté royal du 20 septembre 2003, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la deuxième place de Pasteur-président du Synode auprès du culte protestant.