SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Etienne, C., conseiller à la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - la désignation de M. Guenter, S., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 octobre 2003; - la désignation de M. Dessart, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003; - M. Verspeelt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 13 octobre 2003; - la désignation de M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2003.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - la désignation de M. Bogaert, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2003; - M. Stabel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2003; - Mme De Bauw, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2003.

Par arrêté royal du 30 septembre 2003, la désignation de M. Koot, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le le 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 29 septembre 2003, un congé pour cause de mission d'un an prenant cours le 1er octobre 2003 est accordé à Mme Thoreau, G., juge au tribunal de première instance de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.