SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2003 : - Mme Delvigne, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Vanhufflen, V., licenciée en droit, juriste sous contrat au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Delannay, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.